Mentions légales

Dernière mise à jour : 16/06/2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site danse.takaidance.com les présentes mentions légales.

Article 1 — Informations légales et éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site danse.takaidance.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur du site : Tak'Ai Dance, Auto-entrepreneur.
Siège social : 34 rue Pierre Curie, 77290 Mitry-Mory.
Téléphone : 06 11 78 97 22.
Adresse électronique : danse@takaidance.com.
Représentant légal : Matthieu Toubeau, en qualité de gérant.
Directeur de la publication : Matthieu Toubeau.

Article 2 — Hébergeur du site

L'hébergement du site danse.takaidance.com est assuré par la société O2Switch, SAS, dont le siège social est situé : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. Téléphone : 04 44 44 60 40. Site web : www.o2switch.fr.

Article 3 — Accès au site

Le site danse.takaidance.com est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, Tak'Ai Dance ne saurait être tenu responsable.

Article 4 — Collecte des données et protection de la vie privée

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs au-delà de ce qui est strictement nécessaire à son fonctionnement. Toutefois, dans le cadre de l'utilisation de formulaires de contact, de prise de rendez-vous ou de souscription à des services, certaines données à caractère personnel peuvent être collectées.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), tout utilisateur dispose :

  • d'un droit d'accès à ses données personnelles ;
  • d'un droit de rectification, de mise à jour et de complétude ;
  • d'un droit d'effacement (« droit à l'oubli ») ;
  • d'un droit à la limitation du traitement ;
  • d'un droit à la portabilité des données ;
  • d'un droit d'opposition au traitement de ses données ;
  • d'un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
  • d'un droit de retirer son consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base du traitement.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande accompagnée d'un justificatif d'identité : par courrier électronique à l'adresse webmaster@takaidance.com , ou par voie postale à l'adresse suivante : 34 rue Pierre Curie, 77290 Mitry-Mory.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Matthieu Toubeau, joignable à l'adresse webmaster@takaidance.com.

En cas de manquement constaté ou supposé aux dispositions précitées, l'utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, ou via son site internet : www.cnil.fr.

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 5 — Cookies et traceurs

Le site danse.takaidance.com est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs afin d'améliorer l'expérience utilisateur, de réaliser des statistiques de fréquentation et de proposer des contenus adaptés. Conformément aux recommandations de la CNIL, le dépôt de cookies non essentiels au fonctionnement du site est soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser le dépôt de cookies ou modifier ses préférences via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site danse.takaidance.com (notamment : textes, photographies, illustrations, images, vidéos, sons, logos, marques, chartes graphiques, mises en page, bases de données, codes sources, scripts, logiciels) sont la propriété exclusive de Tak'Ai Dance ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d'auteur, du droit des marques et du droit sui generis des bases de données.

Toute représentation, reproduction, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de Tak'Ai Dance est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par Tak'Ai Dance ou par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans autorisation expresse est prohibé au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 — Liens hypertextes

Le site danse.takaidance.com peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers d'autres sites internet édités et gérés par des tiers. Tak'Ai Dance ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, du contenu, de la disponibilité, ou des pratiques de ces sites tiers, notamment en matière de protection des données personnelles.

La création de liens hypertextes vers le site danse.takaidance.com est soumise à l'autorisation préalable et écrite du directeur de la publication. Toute mise en place d'un lien doit faire l'objet d'une demande adressée à danse@takaidance.com.

Article 8 — Responsabilité

Les informations diffusées sur le site danse.takaidance.com sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de caractère contractuel. Malgré le soin apporté à leur élaboration et à leur mise à jour régulière, Tak'Ai Dance ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Tak'Ai Dance ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, ou des informations qui y figurent.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa destination et aux présentes mentions légales, ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec Tak'Ai Dance, tout consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être obtenues sur simple demande à l'adresse danse@takaidance.com.

La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges est également accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à leur exécution, et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Article 11 — Modification des mentions légales

Tak'Ai Dance se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation, ainsi qu'aux modifications législatives et réglementaires. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :